Réseau Ferré de France a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), instance indépendante, pour veiller au respect de la charte de la concertation.
La CNDP a proposé que soit désigné un "garant" de la concertation, M. Michel Périgord, professeur de géographie à l'université de Poitiers et membre de la Commission particulière du débat public qui avait animé le débat public sur la LGV Poitiers-Limoges en 2006.
Son rôle a été de veiller au respect de la participation du public ; il pouvait être saisi de toute question ou demande portant sur la conduite de la concertation et la participation du public. A l'issue de chaque étape du projet, le garant a rédigé un compte rendu de la concertation, rendu public sur le présent site.
Les missions et conditions d'indépendance du garant sont contenues dans une lettre de mission.
> Télécharger la lettre de saisine par RFF de la CNDP.
> Télécharger la lettre de mission du garant.