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ACTUALISATION
Réévaluation d'un coût, effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution des paramètres économiques depuis la date où le coût a été calculé (date de référence) jusqu'à la date fixée pour l'actualisation.

AVANT-PROJET
Les études d'avant-projet ont pour objet de :

  • Permettre au maître d'ouvrage de prendre la "décision de faire" et d'arrêter le programme et de déterminer les moyens nécessaires,
  • Confirmer la solution à retenir et d'en déterminer lese principales caractéristiques,
  • Proposer une Implantation topographique des principaux ouvrages,
  • Proposer une décomposition en tranches de réalisation en précisant la durée,
  • Etablir l'estimation du coût prévisionnel des travaux décomposé par natures (CPPR),
  • Permettre l'établissement du forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre,
  • Etablir, le cas échéant, les dossiers à déposer en vue de l'obtention des autorisations administrataives nécessaires (demande de permis de construire, dossier d'enquête publique).

→ B

BV
Bâtiment Voyageur : gare

→ C

CAPACITÉ D'UNE LIGNE FERROVIAIRE
Nombre de trains que cette ligne est capable de faire circuler durant une période donnée.

CHEF DE MISSION
Personne chargée de piloter les projets de liaisons nouvelles (liasons transalpines, contournement fret de Lyon) en constituant des équipes dédiées à ces projets qu'ils dirigent.

CONCERTATION PRÉALABLE
Elle a pour objectif d'informer et de recueillir les remarques et suggestions sur l'objectif de l'opération ainsi que sur son contenu.

CONVENTION DE FINANCEMENT
Convention établie entre les divers partenaires financiers définissant le programme, l'enveloppe prévisionnelle pluriannuelle, le délai de la réalisation, la ou les maîtrises d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, la répartition des financements, les dispositions financières applicables pendant le déroulement de la convention et les règles de reporting. Les conventions de financement sont préparées par la SNCF dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage.

CPER
Contrat de Plan Etat/Région : convention signée entre l'Etat et les régions en vue de l'élaboration de projets liés à différents types d'activités. Chaque contrat de plan comprend un volet ferroviaires, élaboré à partir des propositions de RFF et de la SNCF. Les CPER répondent aux objectifs de modernisation du réseau pour optimiser la qualité du service, augmenter la capacité du réseau, développer l'offre ferroviaires des principaux bassins d'emploi et faciliter l'intermodalité pour le transport de marchandises.

→ D

DIRECTEUR D'OPERATION
Personne physique désignée par RFF, chargée d'assurer le pilotage et le contrôle permanent des missions exercées au titre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre établie pour les études et la réalisation d'une opération.

DUP
Déclaration d'Utilité Publique : elle est en général prononcée par un décret en conseil d'Etat. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d'urbanisme sont ou ont été rendus compatibles avec le projet. La mise en compatibilité des documents d'urbanisme est effectuée grâce à des enquêtes conjointes à l'enquête publique préalable à la DUP du projet.

→ E

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DUP
Lorsque des expropriations doivent être envisagées, on procède à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet. Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage est soumis au préfet concerné qui ouvre l'enquête publique.

ETUDE D'IMPACT
Etape préalable à la réalisation de la plupart des projets. L'évaluation des impacts et la définition des mesures correctives ou compensatoires doivent être lancées à la suite de l'analyse de l'état initial, dès que les éléments de tracé des études d'Avant-projet sont disponibles.