Quelle est la démarche de Réseau Ferré de France vis-à-vis des questions foncières ?
Réseau Ferré de France accorde une attention particulière aux questions liées à la propriété des sols. L’expérience acquise au cours des différents projets de LGV a permis de conforter une démarche ambitieuse et qui a fait ses preuves. Elle s’améliore grâce aux expériences et prend en compte toutes les spécificités. Mise en place très en amont, elle permet d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés (syndicats de propriétaires, chambres d’agriculture…), afin de préserver les intérêts de tous et les économies locales.
Depuis fin 2008, parallèlement aux réflexions de l’atelier thématique consacré aux questions foncières, un groupe de travail avec les organismes agricoles et forestiers a été mis en place et vise à réfléchir aux modalités de l’aménagement foncier (ex : remembrement), d’échanges de parcelles, d’indemnisation, etc. La démarche associent les Conseils généraux qui auront la responsabilité des aménagements fonciers.
Quelle sera l'ampleur des acquisitions ?
Tout projet de cette nature comporte des acquisitions pour la réalisation de la ligne. Toutefois, l’avancement actuel des études ne permet pas encore d’en définir le détail. Une LGV nécessite une emprise d’environ 10 hectares par kilomètre. Cette emprise comprend l’ensemble des terrains nécessaires pour la réalisation de la voie, des ouvrages de génie civil, concernant notamment le rétablissement des voies de circulation. Sa largeur est variable en fonction de la situation en remblai (au-dessus du terrain naturel) ou en déblai (en creux par rapport au terrain naturel).
Actuellement, les études conduites visent à rechercher un tracé dans la zone préférentielle de passage retenue. Ce dernier sera précisé pour l’enquête d’utilité publique. Mais ce n’est qu’à l’issue des études détaillées (aux alentours de 2013), que les emprises du projet et par conséquent, les biens à acquérir, seront définitivement connus.
Y aura-t-il des expropriations et des remembrements ?
En tout état de cause, Réseau Ferré de France privilégiera les négociations à l’amiable pour l’acquisition des terrains et/ou des bâtiments qui se trouvent sur l’emprise du projet, sur la base d’estimations réalisées par le Service des Domaines (Ministère de l’Economie), conformément à la réglementation en vigueur. A titre d’exemple, sur la LGV Est européenne, 95 % des propriétés ont été acquises à l’amiable, seulement 5 % ont nécessité une procédure d’expropriation.