FAQFAQ

LA CONCERTATION


En quoi la concertation est-elle innovante ?

A la suite du débat public, la concertation territoriale a pour vocation de permettre aux personnes concernées de contribuer à l'élaboration progressive du projet de LGV Poitiers-Limoges. Elle implique les services de l'Etat, les collectivités locales, les organismes socioprofessionnels, les associations représentatives et le public. Cette poursuite des échanges devra permettre :

  • d'informer de manière permanente un large public (grand public, élus, acteurs socio-économiques, acteurs associatifs) sur l'avancée des réflexions et sur les décisions relatives au projet ;
     
  • de favoriser la participation active de toutes les personnes concernées : formulation de leurs attentes, expression de leurs avis et conduite d'expertises, propositions et connaissances concrètes permettant d'alimenter les études du projet ;
     
  • d'éclairer les orientations à suivre par Réseau Ferré de France et par le comité des financeurs, pour préparer les décisions ministérielles ;
     
  • de coordonner ce projet avec d'autres politiques et projets territoriaux ;
     
  • et plus généralement, de favoriser l'élaboration d'un projet qui respecte son environnement humain et naturel.
     

Y a-t-il eu un vrai débat sur l’opportunité et l’intérêt de ce projet de LGV ?

Le débat public est obligatoire pour tous les grands projets d’aménagement du territoire. Il a pour but de déterminer l’objectif du projet et de valider le besoin à satisfaire.

Le débat public sur le projet de LGV Poitiers-Limoges a été conduit par un organisme indépendant : la Commission Nationale du Débat Public (CPDP) du 1er septembre au 18 décembre 2006. Le public ainsi que les élus locaux se sont très fortement impliqués. Il s’est caractérisé par la diversité et la qualité des propos échangés, qui ont permis à chacun d’enrichir sa perception du projet et de ses enjeux.

Le débat public en quelques chiffres ce sont :
• 3 mois et demi de débat,
• Près de 5000 participants,
• 20 réunions publiques,
• 22 cahiers d’acteurs publiés, chacun à plusieurs milliers d’exemplaires,
• Plus de 1 150 questions envoyées à la CPDP, dont un millier traitées par Réseau Ferré de France et qui ont toutes fait l’objet d’une réponse personnalisée,
• 17 400 consultations du site Internet de la CPDP,
• 495 contributions écrites.
 

Pourquoi un garant de la concertation ?

Réseau Ferré de France valorise depuis plusieurs années le rôle de la concertation dans l’élaboration de ses projets. Il a inscrit cet engagement dans le contrat de performance signé fin 2008 avec l’Etat. A ce titre, l’engagement n°15 du contrat de performance signé entre l’établissement et l’Etat en novembre 2008, stipule : « Pour renforcer la légitimité territoriale et la pertinence fonctionnelle de ses projets, RFF fonde leur élaboration sur la participation en continue de l’ensemble des divers partenaires, acteurs locaux et des populations concernées afin de susciter une réflexion collective, et de favoriser la construction de projets partagés et acceptables. Dans cet objectif, RFF renforce et professionnalise sa pratique de la concertation. »

Réseau Ferré de France propose en particulier, sur ses grands projets, des « chartes de la concertation », partagées avec les acteurs des territoires, qui formalisent les modalités du dialogue et les engagements réciproques.

C’est dans ce contexte que, conformément à la décision de son conseil d’administration du 8 mars 2007 suite au débat public, Réseau Ferré de France a sollicité la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin qu’elle veille à la qualité de la concertation et à la mise en application de la charte de la concertation sur le projet de LGV Poitiers-Limoges.

La CNDP a souhaité qu’une personnalité garante, qui lui soit extérieure, intervienne dans ce rôle tout au long des trois étapes du projet. Elle a également souhaité, parce qu’elle n’a pas compétence légale en la matière, que le garant soit nommé par Réseau Ferré de France, en concertation avec elle.
 

Quel est le rôle d’un garant de la concertation ?

Le garant est M. Michel PERIGORD, professeur de géographie à l’Université de Poitiers, résidant à Limoges, et ancien membre de la Commission Particulière du Débat Public de la LGV Poitiers-Limoges (le débat public s’est tenu en 2006). Sa lettre de mission a été signée le 3 avril 2009 par le Président de Réseau Ferré de France et explicite les trois missions qui lui sont confiées :
• observer le déroulement de la concertation ;
• faciliter les échanges entre les participants à la concertation ;
• répondre aux demandes des participants de la concertation et du public.

M. Michel PERIGORD assiste en tant qu’observateur aux différentes réunions de concertation (ateliers thématiques, réunions avec les élus locaux, réunions publiques). Il peut également être interpellé par des personnes concernées par le projet de LGV Poitiers-Limoges. Il a d’ores et déjà dressé un premier compte-rendu de la concertation sur le projet pour l’étape écoulée (septembre 2008 – juillet 2009).
 

Quand et comment sommes-nous informés ?

Le public peut en permanence s’informer sur le projet grâce au site internet www.lgvpoitierslimoges.com. De nombreuses informations sur la démarche de concertation et ses résultats, ainsi que sur l’évolution du projet y sont présentes : cartes détaillées, présentations et compte-rendu des réunions des ateliers thématiques, etc.

Par ailleurs, RFF met en place différents dispositifs d’information :
• des réunions publiques (6 réunions entre juin et octobre 2009) ;
• le journal du projet ;
• les courriers N°1 et N°2 et N°3, distribués à 80 000 exemplaires dans les 95 communes de l’aire d’étude;
• les fiches pédagogiques (7 documents sur le projet et les différentes thématiques du projet les plus abordées : environnement, concertation, enjeux du projet…) ;
les communiqués de presse
Les Newsletter mensuelles, à laquelle vous pouvez vous abonner.
 

Quand et comment pourrons-nous donner notre avis sur le tracé ?

Le public peut en permanence alimenter la réflexion sur le projet, en articulation avec la concertation territoriale, grâce au site internet www.lgvpoitierslimoges.com, et notamment sa rubrique « concertation en ligne ». Cette concertation est conduite en parallèle avec les études de projet, tout au long des trois étapes menées de 2008 jusqu’à 2011 permettant de définir le projet de cette ligne ferroviaire de manière de plus en plus précise.

Tout au long de cette période, Réseau Ferré de France prévoit également des moments d’échanges directs avec les habitants, lors de réunions publiques d’information et d’échanges sur le projet. Réseau Ferré de France sollicite également les avis du public à travers l’envoi de questionnaires aux habitants. Par exemple, en juin 2009, les 80 000 ménages de l’aire d’étude ont reçu un questionnaire qui portait sur les zones préférentielles de passage (critères à prendre en compte prioritairement, remontées d'informations sur les caractéristiques des territoires...). 458 questionnaires ont été retournés au maître d’ouvrage.
 

Comment les avis exprimés ont-ils été pris en compte ?

La conduite de projet voulue par Réseau Ferré de France prévoit d’organiser la concertation avec le public et les acteurs concernés en parallèle avec les études de projet. Cette méthode innovante permet de présenter régulièrement les résultats d’études dans le cadre des ateliers thématiques afin de recueillir des compléments d’information et des avis. Il en est de même des contributions du public qui sont visibles sur le site Internet à travers la rubrique « Concertation en ligne ».

L’ensemble des expressions du public (également lors des réunions publiques ou encore lors d’envois de questionnaires aux habitants de l’aire d’étude) sont analysées par Réseau Ferré de France et alimentent les réflexions engagées. Les questions et réponses sont ensuite régulièrement repris dans le bilan de la concertation que Réseau Ferré de France réalise à l’issue de chacune des trois étapes du projet jusqu’en 2012 et qui est rendu public. Ce bilan, prévu dans la charte de la concertation dans laquelle Réseau Ferré de France s’est engagé, est le gage que ce qui a été dit a été entendu par Réseau Ferré de France.

Par ailleurs, le garant de la concertation, neutre et indépendant, veille également à la qualité de la participation du public et à la prise en considération par Réseau Ferré de France des multiples expressions de points de vue et d’idées. Le garant rédige à ce titre un compte-rendu annuel qui est rendu public.